D’ici 2020, le Nigeria ambitionne de figurer parmi les 20 premières économies mondiales, avec un PIB minimal de [montant non précisé dans le texte source]. Afin d’atteindre cet objectif, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’incitation destinées à attirer les investissements, tant nationaux qu’étrangers.
Certaines de ces incitations s’appliquent à tous les secteurs, tandis que d’autres sont réservées à des secteurs spécifiques. Leur nature et leurs modalités d’application ont été considérablement simplifiées. Elles comprennent notamment :
i) Impôt sur les bénéfices des sociétés
La Loi relative à l’impôt sur les bénéfices des sociétés a été modifiée afin d’encourager les investisseurs potentiels et existants, ainsi que les entrepreneurs.
Le taux actuellement applicable dans tous les secteurs, à l’exception du secteur pétrolier, est de 30%.
ii) Statut de pionnier
L’octroi du statut de pionnier à une industrie vise à permettre à l’industrie concernée de réaliser un niveau de profit raisonnable au cours de ses premières années d’activité. Les bénéfices ainsi réalisés devraient être réinvestis dans l’entreprise.
Le statut de pionnier correspond à une exonération fiscale accordée aux industries qualifiées ou admissibles situées partout sur le territoire de la Fédération. Une exonération fiscale de sept ans est accordée aux industries implantées dans une zone de gouvernement local économiquement défavorisée de la Fédération.
À ce jour, une liste de 69 industries agréées, déclarées « industries pionnières », peut bénéficier de cette exonération fiscale.
Pour être admissible, une coentreprise ou une société détenue entièrement par des intérêts étrangers doit avoir engagé des dépenses d’investissement d’au moins cinq millions de nairas. Dans le cas d’une entreprise nigériane qualifiée, le montant ne doit pas être inférieur à 150 000 nairas.
En outre, toute demande relative au statut de pionnier doit être introduite dans un délai d’un an à compter du début de la production commerciale de la société demanderesse. À défaut, la demande sera prescrite.